LES INSTANCES

 

 

LE COMITÉ STRATÉGIQUE

 

Le comité stratégique est chargé de se prononcer sur la politique générale du GHT et du projet médical partagé. Il assure la concertation entre les différents établissements membres et donne son avis sur les projets du GHT proposés par les établissements membres ou par le collège médical. Il est tenu informé chaque année de la mise en œuvre du projet médical partagé et du bilan établi par le président du collège médical.

 

Il comprend :
- les directeurs des établissements membres
- les présidents des commissions médicales d’établissements des établissements membres
- les présidents des commissions de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements membres
- le président du collège médical
- le médecin responsable du département d’information médicale de territoire
- un médecin coordonnateur d’EHPAD

Le président du comité stratégique est Madame Frédérique LABRO-GOUBY.

LE COLLÈGE MÉDICAL

 

Le collège médical anime la réflexion médicale de territoire du GHT. Il participe au diagnostic de l’offre de soins du groupement, à l’identification des filières de prise en charge des patients et à l’organisation de la gradation des soins au sein des établissements membres. Le président du collège médical assure le suivi de la mise en oeuvre du projet médical partagé et son évaluation.

 

Il comprend :
- les présidents des commissions médicales d’établissements des établissements membres
- un représentant des commissions médicales d’établissements (CME) des établissements membres désigné par leur CME
- le DIM de territoire

- le représentant des commissions de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

des établissements membres

Le président du collège médical est le Dr Ali ESKANDANIAN.

LE COMITÉ DES USAGERS

 

Le comité des usagers du GHT est associée à l’organisation des parcours de soins des patients et des résidents sur le territoire du groupement. Il peut émettre des avis, qui sont transmis à la commission des usagers de chaque établissement membre, et est tenu informé des suites données à ces avis.

 

Il comprend :
- un représentant des usagers par établissement membre, désigné par la commission des usagers et du conseil de la vie sociale pour les EHPAD autonomes
- le directeur des soins infirmiers du GHT
- un directeur désigné par le comité stratégique
- un représentant médical désigné par le collège médical

LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE RÉÉDUCATION
ET MÉDICO-TECHNIQUES  (CSIRMT)

 

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques du GHT organise la réflexion paramédicale de territoire. Elle élabore le projet de soins infirmiers, en cohérence avec le projet médical du GHT. Elles s’assure de sa mise en œuvre, veille à la qualité des soins, à la formation et au développement des compétences des personnels paramédicaux au sein du GHT.

 

Elle comprend :
- les présidents des commissions de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements membres
- deux représentants de la CSIRMT de chaque établissement membre désigné par chaque président de CSIRMT
- deux représentants du corps médical désignés par le collège médical

Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est Monsieur Denis COCARD.

LE COMITÉ TERRITORIAL DES ÉLUS LOCAUX

 

Le comité territorial des élus locaux est chargé d’évaluer les actions mises en œuvre par le GHT pour garantir l’égalité d’accès aux soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire du groupement. Il peut émettre des propositions et est informé des suites qui leur sont données.

 

Il comprend :
- le maire de la commune de Bourg-en-Bresse
- le maire de la commune de Thoissey
- les maires des communes sur lesquelles sont situés les établissements membres du GHT
- les représentants des élus des collectivités territoriales aux conseils de surveillance des établissements de santé et des établissements médico-sociaux membres
- le président du comité stratégique
- les directeurs des établissements membres
- le président du collège médical du GHT

LA CONFÉRENCE TERRITORIALE DU DIALOGUE SOCIAL

La conférence territoriale du dialogue social est informée des projets de mutualisation concernant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences concernant les projets du GHT, les conditions de travail et la politique de formation au sein du GHT. Elle est informée de la mise en œuvre du projet médical partagé et du projet de soins infirmiers.

 

Elle comprend :
- le président du comité stratégique
- chacune des organisations syndicales présentes au sein d’au moins un comité technique d’établissement
- le président du collège médical ou son représentant
- le président de la CSIRMT du GHT ou son représentant
- toute personne que le président pourra inviter au titre de ces compétences

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Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - établissement support - 900, route de Paris CS90401 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex

04.74.45.46.47 - dirg@ch-bourg01.fr

MENTIONS LÉGALES